Mentions légales - CGU - Politique de confidentialité

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Aurélie DESACHY (ci-après désigné le responsable du traitement).

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Dispositions générales

 

​Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

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• Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

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Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

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• Responsable du traitement et autres intervenants

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Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Aurélie DESACHY,  06 31 12 53 19, atelier.adcr@gmail.com.

 

Nous n’avons pas nommé de DPD/DPO mais vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un mail : atelier.adcr@gmail.com 

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• Transfert de données

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Le responsable du traitement  n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

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• Durée de conservation des données à caractère personnel

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Les données seront conservées trois ans après la dernière prise de contact. Au terme de ce délais, une demande de consentement sera envoyée afin de conserver les données trois années de plus.

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• Droits de la personne dont les données sont collectées

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La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

- de s’opposer au traitement,

- à la portabilité de ses données,

- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

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• Prise de décision automatisée – profilage

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Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

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Dispositions spécifiques

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Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

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• Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

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Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

 

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes formulées par l’utilisateur (devis, informations complémentaires), tenir informé l’utilisateur des actualités de l’atelier, échanger sur les dossiers en cours.

 

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas envoyer une demande de devis en ligne, envoyer une demande d'information, recevoir les actualités de l'atelier.

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• Gestion de la relation avec nos clients

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Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

 

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente et bénéficier de nos services.

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Liens hypertextes et cookies

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La navigation sur le Site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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Formulaires de demande de devis et de contact en ligne

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Aurélie Desachy, responsable de traitement traite les données recueillies pour répondre aux demandes formulées par l’utilisateur (devis, informations complémentaires), tenir informé l’utilisateur des actualités de l’atelier, échanger sur les dossiers en cours.

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Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Site, hébergé par la société Wix Online Platform Limite. La base légale du traitement est votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

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Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande de devis ou de contact en ligne.

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Les données personnelles communiquées sur ce Site ne sont ni données, ni échangées, ni prêtées, ni louées, ni vendues à des tiers.

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Elles seront conservées toute la durée nécessaire à l’exécution de la finalité.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données.  Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à notre à l’adresse suivante : atelier.adcr@gmail.com

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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